Acheter de l’Art avec sa boîte offre des réductions d’impôt

L’entreprise qui achète une œuvre d’art originale avant le 31 décembre 2023  peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit remplir certaines conditions. La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes :Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC La déduction fiscale s’applique pour l’achat d’œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. C’est à l’entreprise de prouver l’existence de l’artiste à la date d’acquisition ( Pour l’instant c’est le cas ! )  L’entreprise doit faire exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés  La durée de l’exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l’exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes. La base de la déduction correspond au prix d’acquisition hors taxe de l’œuvre, auquel s’ajoutent des frais accessoires éventuels (ex : transport de l’œuvre) En revanche, les frais qui ne sont pas inclus dans le prix d’acquisition (ex : commission versée à un marchand d’art) sont exclus de la base de la déduction. Ces derniers sont immédiatement déductibles. La déduction fiscale est étalée sur 5 ans(année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre.  Exemple :Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1500 €HT: HT : Hors taxes. Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l’année N (année d’acquisition) et l’année N+4. Les sommes sont déduites du résultat de l’exercice, selon le régime fiscal de l’entreprise  Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé.